Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ASS COMBUSTIBLE
Association loi 1901
SIRET : 489 417 287 00054
Siège social : Maison des Associations, 2 Rue Darritchon, 64200 Biarritz (France)
Directeur de la publication : le représentant légal de l’association
Contact
L’association peut être contactée via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.combustible.fr/contact.html
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
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Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. ASS COMBUSTIBLE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle
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Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ASS COMBUSTIBLE
Maison des Associations, 2 Rue Darritchon, 64200 Biarritz (France)
Données personnelles collectées
Via le formulaire de contact
- Nom / prénom (si renseignés)
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- Contenu du message
- Données techniques liées à l’envoi (date/heure, informations techniques de routage, etc.)
Via le formulaire d’inscription à la newsletter
- Adresse email
- Éventuellement : préférences d’abonnement (si proposées)
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- Données de navigation (pages consultées, durée de visite, parcours)
- Données techniques (type d’appareil, navigateur, système d’exploitation)
- Identifiants et cookies associés à la mesure d’audience
Finalités des traitements
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Gérer l’inscription et l’envoi de la newsletter
- Mesurer l’audience du site, établir des statistiques et améliorer les contenus et l’expérience utilisateur
Bases légales
- Formulaire de contact : intérêt légitime (répondre aux sollicitations, gérer les échanges)
- Newsletter : consentement (désinscription possible à tout moment)
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : consentement via bandeau/gestionnaire de cookies
Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées d’ASS COMBUSTIBLE, dans la limite de leurs besoins. Les données de navigation peuvent être traitées par Google dans le cadre de Google Analytics.
Transfert de données hors Union européenne
L’utilisation de Google Analytics peut impliquer des transferts de données hors Union européenne (notamment vers les États-Unis), selon la configuration des services Google. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des mécanismes prévus par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme reconnu.
Durées de conservation
- Contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription)
- Mesure d’audience : cookies conservés 13 mois maximum (selon paramétrage)
Sécurité
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Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation
- droit à la portabilité (lorsque applicable)
Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire de contact : https://www.combustible.fr/contact.html
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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